Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site directhabitat66.fr est édité par :

• Nom de l’entrepreneur : Jacquiere Julien
• Forme juridique : entrepreneur individuel (EI)
• Raison social : Jacquiere julien EI
• Nom commercial : Direct Habitat 66
• Siège social : Centre d’affaires, 11 avenue de Madrid, 66270 Le Soler, France
• Téléphone : 06 99 81 34 42
• Adresse électronique : contact@directhabitat66.fr
• Date de création : 17 Août 2026
• Début d’activité : 1 Septembre 2026
• SIREN : ‬ 108 758 798
• SIRET : 10875879800012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR58108758798

Le directeur de la publication est Julien Jacquiere.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site : www.ovhcloud.com

3. Objet du site

Le site présente l’activité, les services, les zones d’intervention et les principaux repères tarifaires de Direct Habitat 66. Il permet également de transmettre une demande de contact, de devis ou d’accès à l’espace réservé aux agences immobilières.

L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une commande, ni une réservation ferme, ni une acceptation automatique d’intervention. Seul un devis, un bon d’intervention ou un accord écrit accepté par les parties fixe le périmètre et le prix d’une prestation.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure, l’identité visuelle, le logo, les éléments graphiques et les contenus publiés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle nécessite l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, noms commerciaux, photographies ou ressources appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Informations, tarifs et responsabilité

Les informations publiées sont fournies avec soin mais peuvent évoluer. Les tarifs présentés comme indicatifs ou « à partir de » ne remplacent pas l’étude de la demande, la confirmation de la zone, le diagnostic sur place ou le devis accepté.

L’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreur, l’accès permanent au site ou la disponibilité continue de chaque fonctionnalité. Une interruption peut notamment intervenir pour maintenance, sécurité ou mise à jour.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne peut être tenu responsable des conséquences liées à leur consultation.

7. Données personnelles

Les informations transmises par les formulaires sont traitées uniquement pour répondre aux demandes, préparer une intervention ou étudier une demande d’accès à l’extranet. Les finalités, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Pour exercer un droit relatif à ses données personnelles : contact@directhabitat66.fr.

8. Cookies et services tiers

Le site utilise des traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut charger des services tiers après le choix de l’utilisateur. Les préférences peuvent être consultées et modifiées depuis la page Gestion des cookies ou grâce au lien de gestion du consentement présent sur le site.

9. Médiation de la consommation

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront publiées avant l’ouverture effective des relations contractuelles avec des consommateurs.

10. Droit applicable et contact

Le présent site est soumis au droit français. Pour toute question concernant le site ou son contenu, l’utilisateur peut écrire à contact@directhabitat66.fr ou appeler le 06 99 81 34 42.